Avis de non responsabilité et restrictions

Contact

Ce site est géré par GAETAN VILFRIDE, numéro SIRET 81074717000043. Vous pouvez me contacter par mail à : gaetan.vilfride@moxibustion-sante.fr ou par courrier au : 10, Allée de la Lère 82240, Septfonds, France

 

Avis de Non-responsabilité

GAETAN VILFRIDE recommande avant toute démarche de discuter de vos objectifs de santé avec votre médecin traitant.

 

Tous les services proposés par GAETAN VILFRIDE (séances de moxibustion japonaise, formations en ligne, conseils d’hygiène de vie) n’ont pas de visés médicales et ne remplacent en aucun cas une consultation médicale.

 

Les résultats thérapeutiques obtenus par les patient·e·s de GAETAN VILFRIDE ne sont pas systématiquement reproductibles.

 

SÉANCES DE MOXIBUSTION JAPONAISE

 

Le patient qui s’engage à suivre des séances de moxibustion japonaise accepte que la pratique puisse entraîner des lésions cutanées de type brûlures temporaires qui ont pour objectif de stimuler le système immunitaire. Ainsi le patient s’engage à ne pas poursuivre GAETAN VILFRIDE pour le motif que la pratique de la moxibustion japonaise à entraînée des lésions cutanées de type brûlure.

 

FORMATIONS EN LIGNE

 

Les patient·e·s qui suivent les formations en ligne reconnaissent que la mise en place des pratiques et informations transmises durant ces formations sont de leur propre responsabilité. GAETAN VILFRIDE ne pourra être tenu responsable des désagréments ou aggravation de l’état de santé survenant suite à la mise en place des pratiques et informations transmises durant ces formations.

 

TÉMOIGNAGES

 

Les témoignages résultent d’une expérience individuelle de chaque client·e. Ils ont été transmis par chaque client·e, mais leur exactitude n’a pas été vérifiée. Ils ne doivent ainsi en aucun cas être utilisés à des fins prédictives sur les résultats thérapeutiques que vous pourriez obtenir.

 

Restrictions

L’objectif de ce site est de communiquer sur l’activité de GAETAN VILFRIDE, d’informer les visiteu·r·se·s des bienfaits de la moxibustion japonaise et communiquer sur l’alimentation et l’hygiène de vie dans une cadre de mieux-être uniquement. Tous les conseils donnés sur le site www.moxibustion-sante.fr sont à destination exclusive de personnes adultes et ne devraient en aucun cas être appliqués aux enfants sans l’avis d’un professionnel de santé.

 

Selon les articles 10 de la convention européenne des droits de l’Homme du 4 novembre 1950 et 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne de 2000 :

 

« Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontières… »

 

En conséquence, le site https://moxibustion-sante.fr ne remplace en aucune façon une consultation médicale ou les conseils de tout autre professionnel de santé. Seul votre médecin généraliste ou spécialiste est habilité à l’établissement d’un diagnostic médical et à déterminer le traitement médical adapté à votre situation de santé.

 

GAETAN VILFRIDE ne propose sur ce site que des conseils généraux d’hygiène de vie, et ce, dans le but de les rendre accessibles. La seule finalité est de permettre aux visiteu·r·se·s de ce site de capitaliser leur potentiel santé par une approche naturelle. Les conseils ne doivent en aucun cas être considérés comme complets ou exhaustifs. De ce fait, l’utilisation et la mise en application des informations fournies s’effectue sous la pleine et entière responsabilité du visiteur au même titre que l’utilisation qu’il pourrait faire à partir de livres ou de revues. En aucun cas GAETAN VILFRIDE ne pourra être tenu responsable de la mise en pratique des conseils mentionnés sur ce site, ou divulgués dans les formations en ligne, ainsi que des erreurs, inexactitudes ou omissions pouvant exister sur ce site ou dans les formations en ligne. Les conseils sur ce site et dans les formations en ligne ont pour but de donner les meilleures connaissances à chacun·e pour favoriser et soutenir les conditions les plus favorables à l’émergence d’un état de mieux-être durable.

 

Section de page mise à jour le 13/11/2021

Conditions générales d'utilisation

Définitions 

 

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : Gaëtan Vilfride met à disposition des Clients :

 

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

 

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Gaëtan Vilfride pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

 

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

 

1. Présentation du site internet. 

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.moxibustion-sante.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi: Propriétaire : Gaëtan Vilfride – 10, Allée de la Lère 82240, Septfonds, France Responsable publication : Gaëtan Vilfride – gaetan.vilfride@moxibustion-sante.fr Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. Webmaster : Gaëtan Vilfride – gaetan.vilfride@moxibustion-sante.fr Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007 Délégué à la protection des données : Gaëtan Vilfride – gaetan.vilfride@moxibustion-sante.fr Ces mentions légales RGPD sont issues du générateur de mentions légales RGPD d’Orson.io

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés. 

 

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site. L’utilisation du site https://www.moxibustion-sante.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.moxibustion-sante.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.moxibustion-sante.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.moxibustion-sante.fr est mis à jour régulièrement par Gaëtan Vilfride responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis. 

 

Le site internet https://www.moxibustion-sante.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Gaëtan Vilfride s’efforce de fournir sur le site https://www.moxibustion-sante.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site https://www.moxibustion-sante.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.moxibustion-sante.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques. 

 

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://www.moxibustion-sante.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. Gaëtan Vilfride et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons. 

 

Gaëtan Vilfride est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Gaëtan Vilfride. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité. 

 

Gaëtan Vilfride agit en tant qu’éditeur du site. Gaëtan Vilfride est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. Gaëtan Vilfride ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.moxibustion-sante.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Gaëtan Vilfride ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.moxibustion-sante.fr. Des rendez-vous téléphoniques sont proposés aux utilisateurs pour poser leurs questions. Gaëtan Vilfride se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Gaëtan Vilfride se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

7. Gestion des données personnelles. 

 

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles 

 

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Gaëtan Vilfride. http://www.moxibustion-sante.fr est représenté par Gaëtan VILFRIDE, son représentant légal. En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.moxibustion-sante.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.moxibustion-sante.fr traite des Données Personnelles, https://www.moxibustion-sante.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.moxibustion-sante.fr les traite.

 

7.2 Finalité des données collectées 

 

https://www.moxibustion-sante.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données : pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc. pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.moxibustion-sante.fr : adresse email pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email https://www.moxibustion-sante.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition 

 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.moxibustion-sante.fr disposent des droits suivants : droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.moxibustion-sante.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné Dès que https://www.moxibustion-sante.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.moxibustion-sante.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.moxibustion-sante.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.moxibustion-sante.fr par écrit à l’adresse suivante : Gaëtan Vilfride – 10, Allée de la Lère 82240, Septfonds, France. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.moxibustion-sante.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.moxibustion-sante.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.moxibustion-sante.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

7.4 Non-communication des données personnelles 

 

https://www.moxibustion-sante.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.moxibustion-sante.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).https://www.moxibustion-sante.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.moxibustion-sante.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.moxibustion-sante.fr ne collecte aucune « données sensibles ».Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.moxibustion-sante.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.moxibustion-sante.fr sont principalement les agents de notre service client.

 

8. Notification d’incident 

 

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.moxibustion-sante.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.moxibustion-sante.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.moxibustion-sante.fr.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.moxibustion-sante.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.moxibustion-sante.fr prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

 

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet 

 

Le site https://www.moxibustion-sante.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.moxibustion-sante.fr. Cependant, https://www.moxibustion-sante.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

 

9.1. « COOKIES » 

 

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. https://www.moxibustion-sante.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www.moxibustion-sante.fr d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur. Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.moxibustion-sante.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles. Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.moxibustion-sante.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, https://www.moxibustion-sante.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.moxibustion-sante.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.moxibustion-sante.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies. À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.moxibustion-sante.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section. Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin, Youtube, Instagram, Vimeo, Google Plus figurant sur le Site de https://www.moxibustion-sante.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de http://www.moxibustion-sante.fr, Twitter, Facebook, Linkedin, Youtube, Instagram, Vimeo et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable). Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.moxibustion-sante.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.moxibustion-sante.fr dépose ce type de cookies.

 

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET 

 

https://www.moxibustion-sante.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger. Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à https://www.moxibustion-sante.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.moxibustion-sante.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

 

10. Droit applicable et attribution de juridiction. 

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.moxibustion-sante.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents

 

Gaëtan Vilfride

Moxibusteur

 gaetan.vilfride@moxibustion-sante.fr

SIRET : 810 747 170 00043

Hébergement sur plateforme OVH

 

Section de page mise à jour le 14/11/2021

Politique de confidentialité

Ce site est géré par GAETAN VILFRIDE, numéro SIRET 81074717000043. Vous pouvez me contacter par mail à : gaetan.vilfride@moxibustion-sante.fr ou par courrier au : 10, Allée de la Lère 82240, Septfonds, France. Cette page définit les engagements de la société GAETAN VILFRIDE envers votre vie privée.

 

Définitions

 

Tous les visiteurs de ce site sont concernés par cette politique de confidentialité, tous les abonnés à la liste de diffusion mail utilisée via la plateforme PODIA et tous les clients.

 

Le terme « visiteur » définit les personnes qui visitent ce site et qui sont concernées par cette politique de confidentialité.

 

Le terme « abonné » définit les personnes qui sont abonnées à la liste de diffusion mail de ce site gérée par la plateforme PODIA et sont concernées par cette politique de confidentialité.

 

Le terme « client » définit les personnes ayant déjà effectués un achat, tentent d’acheter ou reçoivent un produit ou service, payant ou gratuit, depuis ce site web ou depuis le sous-domaine https://formations.moxibustion-sante.fr ou https://gaetanvilfride.podia.com et sont concernées par cette politique de confidentialité.

 

Le site internet, son propriétaire et exploitant sont désignés comme suit dans cette politique de confidentialité : « site web », « Gaëtan Vilfride ».

 

Acceptation des conditions de cette politique

 

Vous acceptez les conditions de cette politique, de fait, lorsque vous utilisez ce site. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous n’avez pas le droit de visiter ce site.

 

Utilisation des renseignements personnels

 

Ce site web recueille des informations personnelles concernants ses visiteurs, abonnés et clients. Ces renseignements peuvent être récoltés comme indiqués dans les paragraphes suivants.

 

Prise de rendez-vous

 

À la section « RDV téléphonique », le visiteur, abonné, ou client peut être amené à renseigner ses coordonnées comme : nom, prénom, adresse mail et numéro de téléphone. S’il les renseigne, il accepte les conditions générales et la politique de confidentialité de l’entreprise Podia qui permet à Gaëtan Vilfride de fixer les rendez-vous téléphoniques en ligne.

 

Inscription à la newsletters

 

Lorsque le visiteur, le client, s’inscrit à la newsletters de ce site web en renseignant son adresse mail, il devient abonné. Il accepte de recevoir des mails à chaque publication d’un nouvel article, et que son adresse mail soit utilisée à des fins informative, de communication ou de publicité de la part de Gaëtan Vilfride concernant son activité professionnelle et ses services.

 

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le visiteur, abonné, client qui à transmis ses coordonnées via la section « RDV téléphonique », la newsletters, ou en s’inscrivant à un produit ou service via le sous domaine https://formations.moxibustion-sante.fr ou https://gaetanvilfride.podia.com possède un droit de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne. Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant à l’adresse suivante: gaetan.vilfride@moxibustion-sante.fr ou par courrier physique à: Gaëtan Vilfride 10, Allée de la Lère 82240, Septfonds, France

 

Témoignages

 

Si vous envoyez un mail au site web ou à l’adresse gaetan.vilfride@moxibustion-sante.fr, des renseignements sur votre communication sont recueillis, vous donnez la permission de collecter, archiver, extraire et utiliser comme bon lui semble les informations recueillies par le site web ou par Gaëtan Vilfride. Toute communication que le site web ou Gaëtan Vilfride recueille, peut être utilisée comme témoignage à des fins commerciales.

 

Ce site web utilise des balises Facebook pour remarketing/ retargeting/ reciblage

 

Ce site web utilise le service de remarketing/ retargeting/ reciblage Facebook de la publicité sur des sites tiers suite aux visites précédentes sur notre site. Cela pourrait signifier que nous annonçons aux visiteurs précédents qui n’ont pas terminé une tâche sur notre site https://moxibustion-sante.fr ou sur le sous domaine https://formations.moxibustion-sante.fr ou https://gaetanvilfride.podia.com comme par exemple la commande d’un service ou l’inscription à l’un des formulaires de contact. Ce reciblage publicitaire pourrait être sous la forme d’une annonce quelque part sur Facebook. Les fournisseurs tiers, y compris Facebook, utilisent des cookies pour diffuser des annonces en fonction des visites passées par un visiteur sur le site moxibustion-sante.fr ou sur le sous domaine https://formations.moxibustion-sante.fr ou https://gaetanvilfride.podia.com. Toutes les données recueillies sont utilisées conformément à notre politique de confidentialité, ainsi que les politiques de Facebook à la vie privée.

 

Vous pouvez choisir de remarketing en visitant les liens ci-dessous:

 

Pour Facebook: https://www.facebook.com/ads/website_custom_audiences/

 

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la politique de confidentialité de Facebook sous https://www.facebook.com/about/privacy/.

 

Si vous ne souhaitez pas de traitement de données par Custom Audience, vous pouvez désactiver Facebook Custom Audiences ici: https://www.facebook.com/ads/website_custom_audiences/.

 

SPAM

 

En transmettant à ce site web ou à Gaëtan Vilfride des informations personnelles comme une adresse e-mail, vous renoncez à tous droits de déposer des plaintes concernant des emails non sollicités ou spam de ce site web ou de Gaëtan Vilfride car en transmettant ces informations vous acceptez de recevoir une communication de la part de Gaëtan Vilfride.

 

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Sécurité des données

 

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Questions, commentaires et autres demandes

 

Vous pouvez communiquer vos questions, commentaires et demandes à : gaetan.vilfride@moxibustion-sante.fr. Cette politique de confidentialité est susceptible d’évoluer et de changer. Les changements de cette politique peuvent survenir à tout moment et vous vous engagez à la vérifier chaque fois que vous visitez ce site web. Aucune notification ne sera envoyée lors de la mise à jour de cette politique de confidentialité.

 

Concernant le RGPD veuillez vous reporter à la section conditions générales au chapitre 7 qui complète cette politique de confidentialité.

 

Dernière mise à jour

 

Section de page mise à jour le 14/11/2021

Conditions générales de vente

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société GAETAN VILFRIDE et de son client dans le cadre de la vente des produits et services suivants : séances de moxibustion japonaise ainsi que tous les produits et services accessibles via le sous-domaine https://formations.moxibustion-sante.fr et https://gaetanvilfride.podia.com. Toute prestation accomplie par la société GAETAN VILFRIDE implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes.

La société GAETAN VILFRIDE s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société GAETAN VILFRIDE serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue soit :

– par carte bancaire le jour de la commande pour les séances de moxibustion japonaise et les produits et services accessibles via le sous-domaine https://formations.moxibustion-sante.fr et https://gaetanvilfride.podia.com

– par chèque à la première séance individuelle, uniquement pour les séances de moxibustion japonaise

– par espèces à la première séance individuelle uniquement pour les séances de moxibustion japonaise 

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société GAETAN VILFRIDE une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause  » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société GAETAN VILFRIDE

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société GAETAN VILFRIDE conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société GAETAN VILFRIDE se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée le jour de la séance ou le jour de l’achat du produit ou service en ligne.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison de la séance ou du produit ou service en ligne concerné ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

* l’allocation de dommages et intérêts ;

* l’annulation de la commande.

Clause n° 10 : Force majeure

* La responsabilité de la société GAETAN VILFRIDE ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Montauban

Section de page mise à jour le 14/11/2021